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"Connaître la réglementation afin de la maîtriser"


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Définitions et caractéristiques des véhicules affectés au transport de marchandises

        L'article R 311-1 du Code de la route donne une définition des véhicules et des ensembles de véhicules qu'il est possible de faire circuler en France. Un véhicule ou un ensemble de véhicules qui déroge à ces dispositions doit faire l'objet d'une autorisation spéciale dans le cadre des transports exceptionnels (article R 433-1 du Code de la route). Les catégories de véhicules correspondent à la classification internationale que l'on retrouve dans l'annexe II de la directive 2007/46/CE du 5 septembre 2007.

Catégories des véhicules affectés au transport de marchandises


Véhicules de catégorie N
véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant au moins quatre roues.

N1

véhicule ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes

N2

véhicule ayant un poids maximal supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes

N3

véhicule ayant un poids maximal supérieur à 12 tonnes


Véhicules de catégorie O
véhicules remorqués (remorque et semi-remorque)

O1

véhicule ayant un poids maximal inférieur ou égal à 0,75 tonne

O2

véhicule ayant un poids maximal supérieur à 0,75 tonne et inférieur ou égal à 3,5 tonnes

O3

véhicule ayant un poids maximal supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 10 tonnes

O4

véhicule ayant un poids maximal supérieur à 10 tonnes


Définition de certains véhicules affectés au transport de marchandises

        La camionnette est un véhicule de catégorie N1 ne répondant pas à la définition du véhicule de catégorie L6e (poids à vide 350 kg et vitesse maximale par construction 45 km/h) ou L7e (poids à vide ≤ à 550 kg et puissance maximale nette du moteur ≤ à 15 kilowatts).

        La remorque est un véhicule non automoteur sur roues, destinée à être tractée par un autre véhicule.

        La semi-remorque est une remorque dont une partie importante de son poids et du poids de son chargement est supportée par le véhicule tracteur.

        Le véhicule spécialisé est un véhicule de catégorie M (transport de personnes), N, O, T (véhicule agricole motorisé à roues) ou C (véhicule agricole motorisé à chenilles) prévu pour une fonction qui requiert un aménagement ou un équipement spécifique.

        Le véhicule spécialisé dans les opérations de remorquage est un véhicule spécialisé dont l'aménagement comporte un engin de levage installé à demeure permettant le remorquage d'un véhicule en panne ou accidenté avec ou sans soulèvement du train avant ou du train arrière de ce dernier.

Définition des ensembles de véhicules

        Le train routier est un ensemble constitué d'un véhicule à moteur auquel est attelée une remorque ou une semi-remorque dont l'avant repose sur un avant-train.

silhouette train routier

        Le véhicule articulé est un ensemble composé d'un véhicule tracteur et d'une semi-remorque.

silhouette véhicule articulé

        Le train double est un ensemble composé d'un véhicule articulé et d'une semi-remorque dont l'avant repose soit sur un avant-train, soit sur le train roulant arrière coulissant de la première semi-remorque qui tient alors lieu d'avant-train.

silhouette train double




version pdf                                                  Article rédigé par Jean-Pierre Laffitte le 09/08/2013



                 

 

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