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"Connaître la réglementation afin de la maîtriser"


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Dimensions des véhicules affectés au transport de marchandises

        Les dimensions des véhicules et des ensembles de véhicules sont définies par les articles R 312-10 à R 312-18 du Code de la route. Un véhicule ou un ensemble de véhicules qui déroge à ces dispositions doit faire l'objet d'une autorisation spéciale dans le cadre des transports exceptionnels (article R 433-1 du Code de la route). Les véhicules et matériels militaires ne sont pas soumis à ces dispositions si elles sont incompatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication ou d'emploi.

Largeur totale des véhicules

        La largeur totale maximale comprend les superstructures amovibles et les pièces de cargaison normalisées (conteneur, caisse mobile) mais pas les rétroviseurs. Elle ne doit pas excéder :

- 2,60 mètres pour les supertructures à parois épaisses conçues pour le transport de marchandises sous température dirigée ;
- 2,55 mètres pour les autres véhicules ou parties de véhicules.

Hauteur des véhicules

        La hauteur des véhicules affectés au transport de marchandises n'est pas limitée en France alors que la directive 96/53/CE du Conseil du 25 juillet 1996 modifiée prévoit une limite de 4 mètres. La signalisation routière des passages inférieurs ou des tunnels de hauteur limitée doit être conforme à l'article 33 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 2ème partie, qui traite de la signalisation de danger (arrêté du 7 juin 1977 modifié). Les passages dont la hauteur libre sous l'ouvrage est inférieure à 4,30 mètres sont obligatoirement signalés par un panneau de hauteur limitée. La hauteur indiquée est inférieure de 0,20 à 0,30 mètre à celle effectivement disponible. Le conducteur d'un véhicule doit s'assurer en permanence qu'il peut circuler sans causer de dommages.

Longueur des véhicules et ensembles de véhicules

        La longueur totale maximale comprend les superstructures amovibles et les pièces de cargaison normalisées (conteneur, caisse mobile).


longueur d'un véhicule


longueur d'une semi-remorque


longueur véhicule articulé


longueur train routier et train double


Longueur de la zone de chargement

        La longueur de la zone de chargement d'un train routier ou d'un train double est réglementée afin de préserver un minimum de longueur pour la cabine de conduite et le dispositif d'attelage.


longueur de la zone de chargement


Véhicule en panne ou accidenté

        Lorsqu'un véhicule remorqueur déplace un véhicule en panne ou accidenté, la longueur de l'ensemble peut atteindre 36 mètres pour un autobus comportant plus d'une section articulée et 30 mètres pour les autres types de véhicules. Un véhicule articulé transportant un véhicule en panne ou accidenté de plus de 3,5 tonnes de PTAC peut atteindre 20 mètres de longueur, y compris le dépassement arrière du chargement.

        Lorsque ces convois de remorquage déplacent un véhicule accidenté déformé, ils peuvent atteindre 3,20 mètres de largeur.

Contrôle

        L'infraction aux normes de largeur et de longueur est punie d'une contravention de la 4ème classe (amende forfaitaire minorée de 90 euros). Lorsque le dépassement excède 20%, il est sanctionné par une contravention de 5ème classe (procès-verbal avec un maximum de 1500 euros d'amende). Les véhicules dont la circulation compromet la sécurité peuvent être immobilisés.




version pdf                                                  Article rédigé par Jean-Pierre Laffitte le 09/08/2013



        
                 

 

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