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"Connaître la réglementation afin de la maîtriser"


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Dimensions et conditions de chargement
des véhicules
affectés au transport de marchandises

        Ces dispositions sont définies par les articles R 312-19 à R 312-25, R 313-21 et R 313-32 du Code de la route. Un véhicule ou un ensemble de véhicules qui déroge à ces dispositions doit faire l'objet d'une autorisation spéciale dans le cadre des transports exceptionnels (article R 433-1 du Code de la route). Les véhicules et matériels militaires, les véhicules de secours et de lutte contre l'incendie ne sont pas soumis à ces dispositions si elles sont incompatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication ou d'emploi.

Largeur du chargement

        La largeur du chargement ne doit pas excéder 2,55 mètres. Lorsque le chargement dépasse la largeur du véhicule et son extrémité se trouve à plus de 40 cm d'un feu de signalisation, il faut signaler le dépassement de nuit et lorsque la visibilité est insuffisante de jour, en utilisant un feu ou un dispositif réfléchissant, blanc vers l'avant et rouge vers l'arrière. Ce dispositif doit être placé à moins de 40 cm de l'extrémité du chargement.

signalisation de la largeur du chargement

        Le chargement des matériels de travaux publics peut excèder 2,55 mètres sans dépasser la largeur du véhicule tracteur.

Longueur du chargement

        Le chargement ne doit pas dépasser l'aplomb avant du véhicule. Il peut dépasser à l'arrière de 3 mètres maximum et ne doit pas traîner sur le sol.

dépassement arrière du chargement

        Un dépassement de plus de 1 mètre à l'arrière doit être signalé de jour comme de nuit par un dispositif réfléchissant conforme à un type homologué. A l'arrêt, les plages réfléchissantes doivent être verticales et situées à une distance du sol comprise entre 0,40 et 0,90 mètre. La nuit, le dispositif doit émettre une lumière rouge non éblouissante visible par temps clair à 150 mètres vers l'arrière.

exemples de dispositifs réfléchissants

        Un chariot de manutention embarqué qui est fixé sur le porte-à-faux arrière d'un des véhicules constituant un train routier ou un train double n'est pas compté dans la longueur du véhicule. Il fait partie du dépassement arrière du chargement. Pour les autres types de véhicules, le chariot de manutention est comptabilisé dans la longueur du véhicule. Cet engin de manutention est équipé d'origine de la signalisation réglementaire. 


chariot de manutention embarqué


        Les ensembles spécialisés dans le transport de véhicules peuvent rallonger leur surface de chargement en utilisant à l'arrière un support de charge. Ce dispositif ne doit pas faire saillie à l'arrière du chargement. La longueur totale, y compris le dépassement arrière du chargement peut atteindre 20,35 mètres pour un train routier et 16,50 mètres pour un véhicule articulé.


support de charges pour le transport de véhicules


Précautions à prendre pour le chargement

        La réglementation prévoit que "toutes précautions utiles doivent être prises pour que le chargement d'un véhicule ne puisse être une cause de dommage ou de danger" et "les pièces de grande longueur doivent être solidement amarrées entre elles et au véhicule". Toutes les marchandises sont susceptibles de se déplacer dans un virage ou lors du freinage du véhicule. Elles doivent être amarrées en fonction de la structure de la carrosserie utilisée. Une bâche latérale coulissante sert essentiellement à protéger la marchandise des intempéries mais ne suffit pas à la retenir. Le conducteur doit caler, sangler, chaîner, bâcher en tant que de besoin selon la nature de son chargement pour prévenir tout problème. Les accessoires utilisés ne doivent pas sortir du contour extérieur du chargement ou traîner sur le sol.


chargements apparents


Contrôle

        L'infraction à la norme de largeur du chargement, de dépassement arrière du chargement et de la longueur des ensembles spécialisés dans le transport de véhicules est punie d'une contravention de la 4ème classe (amende forfaitaire minorée de 90 euros). Lorsque le dépassement excède 20%, il est sanctionné par une contravention de 5ème classe (procès-verbal avec un maximum de 1500 euros d'amende). Les autres infractions (signalisation de la largeur ou du dépassement arrière du chargement ; dépassement avant du chargement ; support de charge qui fait saillie à l'arrière du chargement ; chargement qui traîne au sol ; bâche et accessoires d'arrimage qui sortent du contour extérieur du chargement ou traînent au sol ; pièces de grande longueur incorrectement amarrées) sont punies d'une contravention de la 3ème classe (amende forfaitaire minorée de 45 euros). Les véhicules dont la circulation compromet la sécurité peuvent être immobilisés.




version pdf                                                  Article rédigé par Jean-Pierre Laffitte le 09/08/2013 (mis à jour le 15/09/2014)



                 

 

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