logo poujaumi
logo poujaumi photos



"Connaître la réglementation afin de la maîtriser"


Accueil du site                   
barre rh 1

barre vv 1-3

Les barrières de dégel

Les principes

        La circulation des véhicules peut être réglementée en période de dégel afin de préserver l'intégrité de la chaussée. La nécessité de prendre en compte l'effet du gel sur la chaussée n'est pas récente. La Loi du 29 floréal an X (19 mai 1802) signée par le premier consul Bonaparte, prévoyait en son article 6 que " le roulage pourra être momentanément suspendu pendant les jours de dégel, sur les chaussées pavées, d'après l'ordonnance des préfets de département". De nos jours, le texte réglementaire est toujours pris au niveau local sous la forme d'un arrêté préfectoral, un arrêté du président du conseil général, du président du conseil exécutif de Corse ou un arrêté municipal selon la nature de la voirie concernée. La compétence de ces autorités en matière de barrière de dégel est prévue par l'article R 411-20 du Code de la route. Une lettre-circulaire du ministre chargé des transports du 7 novembre 1989 propose un arrêté type que chaque gestionnaire de voirie adapte aux circonstances locales avec pour double objectif de préserver le patrimoine routier et d'assurer la cohérence des mesures prises sur les différents réseaux.

L'action du gel et du dégel

        Lors du passage de l'essieu d'un véhicule, la chaussée subit une déformation verticale qui est appelée déflexion. La déflexion de référence hors gel correspond au taux de travail normal de la chaussée. En période de fort gel, la déflexion de la chaussée est quasiment nulle car la glace qui se forme dans le sol rigidifie la structure. Cependant, la chaussée aura tendance à gonfler. Lorsque le dégel s'annonce, la glace fond graduellement en commençant par les couches supérieures. L'eau est bloquée dans les couches de chaussée alors que le sol naturel en dessous est encore gelé. La chaussée gorgée d'eau voit sa structure fragilisée, les matériaux sont décompactés et la déflexion est maximale. Le passage d'un essieu trop lourd détériore la chaussée jusqu'à la détruire. Lorsque le sol naturel qui supporte la route à dégelé et l'eau s'est évacuée, la déflexion de la chaussée retrouve sa valeur de référence.

Classement des routes

Les routes sont classées en 3 catégories :

- libres en hiver courant ;
- limitées à 12 tonnes ;
- limitées à 7,5 tonnes.

        Ce classement est réalisé par les services techniques du gestionnaire de voirie après des essais de portance ou des sondages dans le corps des chaussées. Les grands axes sont mis "hors gel" et restent circulables pour les poids-lourds lors d'un hiver normal. Ils peuvent cependant faire l'objet de barrières de dégel lors d'un hiver très rigoureux. La connaissance de l'état du réseau routier et le suivi des périodes de gel permet de déterminer si la pose de barrières de dégel sera nécessaire. La liste des routes concernées par la pose des barrières de dégel est annexée à l'arrêté.

Circulation des véhicules entre les barrières de dégel

        La lettre-circulaire du ministre chargé des transports du 7 novembre 1989 propose un arrêté type mais les arrêtés effectivement pris varient considérablement d'un département à un autre notamment pour la liste des véhicules bénéficiant d'une dérogation. Il ne faut pas limiter son information à la signalisation routière mise en place. Il est indispensable de se procurer l'arrêté en vigueur pour déterminer dans quelles conditions les véhicules poids-lourds peuvent circuler.

Train de roulement, équipement et vitesse

        En principe, la circulation est interdite aux véhicules automobiles dont le train de roulement n'est pas entièrement équipé de pneumatiques et l'utilisation de pneus à crampons ou de chaînes peut être interdite. La vitesse des véhicules peut être limitée à une valeur inférieure à la vitesse réglementaire.

Charges admises à circuler

Les routes limitées à 7,5 tonnes sont autorisées aux véhicules :

- à vide dont le poids à vide (PV) mentionné sur le certificat d'immatriculation est inférieur ou égal à 7,5 tonnes ;
- en charge dont le poids total autorisé en charge (PTAC) mentionné sur le certificat d'immatriculation est inférieur ou égal à 7,5 tonnes.

Les routes limitées à 12 tonnes sont autorisées :

- à tous les véhicules à vide ;
- aux véhicules en charge dont le poids total autorisé en charge (PTAC) mentionné sur le certificat d'immatriculation est inférieur ou égal à 12 tonnes ;
- aux véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) mentionné sur le certificat d'immatriculation est supérieur à 12 tonnes à condition que la charge transportée ne dépasse pas le moitié de la charge utile.

Dans le cas d'un ensemble de véhicules, le PV et le PTAC de chaque véhicule est pris en compte isolément.

Dispense et dérogation

        Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules :

- de lutte contre l'incendie ;
- assurant la viabilité hivernale ;
- d'intervention dont la circulation répond à une mission de sécurité publique ou à une situation d'urgence.

Une dérogation exceptionnelle peut être accordée pour un transport effectué pour des raisons locales importantes ou des raisons d'urgence.

        Dans la plupart des arrêtés, la liste des dispenses comprend d'autres catégories de véhicules et peut être longue. Des dérogations permanentes sont prévues avec ou sans restriction de charge, selon la nature du transport ou le nombre d'essieux. Les véhicules affectés au transport de marchandises, les véhicules agricoles et les véhicules affectés au transport de personnes sont parfois traités différemment. Il est difficile de concilier la préservation du patrimoine routier et la nécessité de maintenir l'activité économique même sur une période de quelques jours.

Transports exceptionnels

La circulation des transports exceptionnels dont le poids réel est supérieur à la limite réglementaire pourra être interdite pendant quelques jours après la dépose des barrières de dégel pour préserver les chaussées ou les ouvrages d'art encore fragilisés.

Signalisation routière

La signalisation routière des barrières de dégel doit être conforme à l'article 130 § A 1-2 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8ème partie, qui traite de la signalisation temporaire (arrêté du 6 novembre 1992 modifié). Elle se compose de la signalisation de position, de fin de prescription et éventuellement de la signalisation d'approche.

Signalisation d'approche

 La présignalisation courte (environ 1km) ou moyenne (environ 10 kms) est placée à une intersection pour permettre aux conducteurs concernés de prendre une autre voie. Un panneau de type KC1 est employé. Un itinéraire de déviation est éventuellement signalé.

BDD1

Signalisation de position

 Elle est implantée au début de la section de route concernée par la barrière de dégel. Sur un support unique, un panneau de type B13 indique la limitation de poids. En dessous, un ou deux panneaux de type KC1 indique le motif de la limitation.

BDD2

Lorsque la vitesse est limitée, un panneau de type B14 est placé environ 100 mètres au delà.

BDD3

Signalisation de fin de prescription

Elle est matérialisée par un panneau de type B31 à la fin de la barrière de dégel.

BDD4

        L'instruction interministérielle précitée, dans son article 122, précise que la signalisation temporaire doit être constituée par des signaux et panneaux de types réglementaires. Il ne peut être dérogé à cette règle que dans des cas d'urgence et les signaux réglementaires doivent alors être mis en place aussitôt que possible. La pose de barrières de dégel ne se fait pas en urgence. Elle fait l'objet avant le dégel de l'émission d'un préavis de pose pour informer aussitôt que possible les usagers du réseau routier des restrictions à venir. Pourtant, tous les panneaux que l'on peut voir ne sont pas réglementaires notamment sur les réseaux qui sont peu souvent concernés par les barrières de dégel.

Dépose des barrières de dégel

        Lorsque les conditions de retour à la normale sont réunies, l'autorité qui a décidé de la pose des barrières de dégel prend un arrêté de dépose ou de levée de ces barrières.

Contrôle

        Lors d'un contrôle routier, le conducteur doit pouvoir justifier de la conformité du déplacement effectué aux prescriptions de l'arrêté. Le poids réel du véhicule est contrôlé par les mentions du certificat d'immatriculation et éventuellement le document d'accompagnement de la marchandise. La copie de la dérogation exceptionnelle doit être à bord du véhicule.

        L'article R 411-21 du Code de la route sanctionne durement le conducteur coupable du non-respect des dispositions concernant les barrières de dégel. Il est passible de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe (1500 euros maximum) et encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de 3 ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. L'immobilisation du véhicule peut être prescrite. En effet, le non-respect de ces dispositions provoque des dommages importants à la chaussée et peut être la cause d'accidents de la circulation.




version pdf                                                  Article rédigé par Jean-Pierre Laffitte le 25/01/2013



                 

 

barre rv 1-3
barre rh logo

barre vh 1


Accueil du site                                                                                Haut de page