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"Connaître la réglementation afin de la maîtriser"


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Poids des véhicules affectés au transport de marchandises

        Les poids des véhicules et des essieux sont définis par les articles R 312-1 à R 312-9 du Code de la route. Un véhicule ou un ensemble de véhicules qui déroge à ces dispositions doit faire l'objet d'une autorisation spéciale dans le cadre des transports exceptionnels (article R 433-1 du Code de la route) ou des transports de bois ronds (article R 433-9 du Code de la route). Les véhicules et matériels militaires ne sont pas soumis à ces dispositions si elles sont incompatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication ou d'emploi.

Poids d'un véhicule

        Le certificat d'immatriculation de chaque véhicule indique le poids à vide (PV) qui correspond au poids du véhicule en ordre de marche ainsi que le poids total autorisé en charge (PTAC) ou masse en charge maximale admissible du véhicule qui correspond au PV augmenté du poids du chargement et des occupants. Le PTAC est fixé selon les caractéristiques techniques du véhicule fournies par le constructeur. Le poids réel du véhicule ne doit jamais dépasser d'une part le PTAC inscrit sur le certificat d'immatriculation, d'autre part le PTAC réglementaire qui correspond à la silhouette du véhicule.


PTAC des véhicules à 2 essieux


PTAC des véhicules à 3 essieux


PTAC véhicules de 4 essieux et plus


Poids réel maximum de la remorque

        Le poids réel de la remorque ou des remorques ne peut pas excéder de 30% le poids réel du véhicule tracteur. Le pourcentage d'un ensemble de véhicules dont le poids réel dépasse 32 tonnes est majoré sans pouvoir dépasser 50%.


poids total roulant réel
de l'ensemble de véhicules

pourcentage du poids réel maximum de la remorque ou des remorques par rapport au poids réel du véhicule tracteur

32 tonnes

130%

32,5 tonnes

131,25%

33,0 tonnes

132,50%

33,5 tonnes

133,75%

34,0 tonnes

135%

34,5 tonnes

136,25%

35,0 tonnes

137,50%

35,5 tonnes

138,75%

36,0 tonnes

140%

36,5 tonnes

141,25%

37,0 tonnes

142,50%

37,5 tonnes

143,75%

38,0 tonnes

145%

38,5 tonnes

146,25%

39,0 tonnes

147,50%

39,5 tonnes

148,75%

40 tonnes

150%

        Cette disposition ne concerne pas les matériels agricoles et de travaux publics qui bénéficient de dérogations spécifiques.

Poids d'un ensemble de véhicules

        Le certificat d'immatriculation de chaque véhicule tracteur, c'est à dire conçu pour tracter, remorquer ou pousser une remorque ou une semi-remorque indique également le poids total roulant autorisé (PTRA) ou masse en charge maximale admissible de l'ensemble. Le PTRA est fixé selon les caractéristiques techniques du véhicule tracteur fournies par le constructeur. Le poids total roulant réel d'un ensemble de véhicules ne doit jamais dépasser d'une part le PTRA inscrit sur le certificat d'immatriculation du véhicule tracteur, d'autre part la somme des PTAC de chacun des véhicules. Pour un tracteur routier ou un avant-train, c'est le PV qui est pris en compte.


poids roulant réel d'un ensemble de véhicules


poids roulant réel d'un ensemble de véhicules


        Le PTRA réglementaire qui correspond à la silhouette de l'ensemble de véhicules doit également être respecté. La circulation d'un ensemble de véhicules entre 40 et 44 tonnes est soumise à conditions. Vous pouvez vous reporter à l'article sur la généralisation du 44 tonnes de PTRA. Les ensembles de véhicules transportant du bois ronds bénéficient sous conditions d'une dérogation au PTRA réglementaire. Un article traite spécifiquement ce sujet.


PTRA véhicule articulé


PTRA train routier


PTRA véhicule articulé


PTRA train routier


PTRA train double


Dérogations liées à l'équipement du véhicule

        Les véhicules munis d'un ralentisseur bénéficient d'une dérogation au poids en ordre de marche correspondant au poids de cet équipement dans la limite de 500 kg. Les véhicules à gazogène, gaz comprimé ou accumulateurs électriques bénéficient également d'une dérogation pour le poids de l'équipement dans la limite de 1 tonne. Un ensemble routier comportant au moins 6 essieux bénéficie d'une dérogation maximale de 1 tonne. Ces dérogations sont mentionnées sur le certificat d'immatriculation du véhicule concerné.

Charge d'un essieu

        La charge réelle d'un essieu ne doit jamais dépasser le poids maximal fixé pour cet essieu par le constructeur ni la limite réglementaire qui est fixée à 13 tonnes. Cette limite est rabaissée à 12 tonnes pour tous les ensembles de véhicules (véhicule articulé, train routier, train double) circulant entre 40 et 44 tonnes. La réglementation française ne distingue pas les différents types d'essieux. La limite est la même qu'il soit directeur, moteur, à monte simple ou jumelée.

Charge d'un groupe d'essieux

        Un groupe d'essieux est constitué lorsque la distance séparant 2 essieux consécutifs ne dépasse pas 1,80 mètres. La charge de l'essieu le plus chargé d'un groupe d'essieux est limitée en fonction de cette distance.

Groupe d'essieux

distance entre 2 essieux
consécutifs

charge de l'essieu le plus chargé
du groupe d'essieux

0,90 mètre

7,350 tonnes

0,95 mètre

7,700 tonnes

1 mètre

8,050 tonnes

1,05 mètre

8,400 tonnes

1,10 mètre

8,750 tonnes

1,15 mètre

9,100 tonnes

1,20 mètre

9,450 tonnes

1,25 mètre

9,800 tonnes

1,30 mètre

10,150 tonnes

1,35 mètre

10,500 tonnes

        Pour les ensembles de véhicules circulant entre 40 et 44 tonnes qui sont dotés d'un groupe de 3 essieux, la charge totale de ce groupe ne doit pas dépasser 27 tonnes au lieu de 31,500 tonnes avec l'écartement le plus favorable.


Poids des essieux pour le transport entre 40t et 44t


        Contrairement à l'essieu isolé, la réglementation fait une distinction pour l'essieu moteur d'un groupe de 2 essieux. Lorsque la charge totale maximale du groupe d'essieux est respectée, la charge de l'essieu moteur peut atteindre 11,500 tonnes.

Groupe de 2 essieux dont au moins un des essieux est moteur

distance entre les 2 essieux

charge totale maximale
du groupe d'essieux

0,90 mètre

13,150 tonnes

0,95 mètre

13,800 tonnes

1 mètre

16 tonnes

1,05 mètre

16 tonnes

1,10 mètre

16 tonnes

1,15 mètre

16,400 tonnes

1,20 mètre

17,050 tonnes

1,25 mètre

17,700 tonnes

1,30 mètre

18,350 tonnes

1,35 mètre

19 tonnes


Contrôle

        La verbalisation est organisée par tranches entières de dépassement de poids afin que la sanction soit proportionnelle à la surcharge. L'infraction à la charge à l'essieu ou au groupe d'essieux est punie d'une contravention de la 4ème classe (amende forfaitaire minorée de 90 euros) pour chaque tranche de dépassement de 300 kg. L'infraction au PTAC ou au PTRA est punie de la même amende pour chaque tranche de dépassement de 500 kg (PTAC du véhicule ou PTRA de l'ensemble de véhicules 3,5 tonnes) ou pour chaque tranche de dépassement de 1 tonne (PTAC du véhicule ou PTRA de l'ensemble de véhicules > 3,5 tonnes). Lorsque le poids réel maximum de la remorque n'est pas respecté, l'infraction est punie de la même amende pour chaque tranche de dépassement de 10% du pourcentage autorisé. Dans tous les cas, un dépassement de poids autorisé de plus de 5% peut donner lieu à l'immobilisation du véhicule jusqu'à la mise en conformité.




version pdf                                                  Article rédigé par Jean-Pierre Laffitte le 09/08/2013



                 

 

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