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"Connaître la réglementation afin de la maîtriser"


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Le transport de bois ronds

Les principes

        Les tempêtes Lothar et Martin ont traversé la France en décembre 1999 en occasionnant énormément de dégâts. Le massif forestier a été particulièrement touché avec près de 140 millions de m3 de bois abattus. Dès 2001, un régime temporaire modifiant les poids pour le transport de bois ronds est mis en place dans le cadre des transports exceptionnels pour permettre aux transporteurs routiers d'évacuer dans de meilleures conditions cette grande quantité de bois. L'article 130 de la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie souhaite favoriser la mobilisation de la ressource forestière et diminuer le coût du transport en pérennisant la spécificité du transport de bois ronds. Le dispositif réglementaire est composé du décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 qui complète le Code de la route et de l'arrêté du 29 juin 2009. Il est applicable à compter du 9 juillet 2009.

Définition du bois ronds

        Le bois rond est constitué de toute portion de tronc ou de branche d'arbre obtenue par tronçonnage. Il s'agit du bois sous toutes ses formes, y compris les grumes (tronc d'arbre ébranché et non écorcé) avant première transformation par l'industrie du bois.

Existence d'une alternative économiquement viable au transport routier

        Le dispositif réglementaire s'inscrit dans l'esprit du Grenelle de l'environnement et le transport de bois ne doit pas être réalisé au détriment des autres modes de transport tel que le rail ou le fluvial. Les entreprises réceptionnaires de bois ronds doivent privilégier un mode de transport alternatif économiquement viable au transport routier au regard des critères de coût, de délais d'acheminement et de qualité de service. Elles ont l'obligation de délivrer au transporteur routier au moins une fois par an une attestation sur l'honneur établissant que cette alternative n'existe pas. Un modèle d'attestation est prévu par l'annexe 1 de l'arrêté du 29 juin 2009.

        Les entreprises réceptionnaires de bois ronds dont le chiffre d'affaires dépasse 5 millions d'euros établissent un plan de transport annuel qui présente les flux d'approvisionnement en bois ronds en précisant les modes et les itinéraires utilisés. Ce document prévu à l'article R 433-11 du Code de la route et à l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 2009 est basé sur l'analyse des alternatives économiquement viables au transport routier. Il doit également préciser les mesures prises pour contrôler le respect des charges réceptionnées. Le préfet de région peut demander la présentation du plan de transport ou un bilan de son exécution (contravention de 4ème classe en cas de manquement). Il peut également contester l'absence d'alternative économiquement viable au transport routier et mettre en demeure l'entreprise de recourir à un mode de transport non routier (contravention de 5ème classe en cas de manquement).

Poids des ensembles de véhicules de transport de bois ronds

poids total roulant autorisé (PTRA)

Le PTRA des ensembles de véhicules ne peut excéder :

- 48 tonnes pour les véhicules articulés ou les trains routiers à 5 essieux ;
- 57 tonnes pour les véhicules articulés ou les trains routiers à 6 essieux et plus ;
- 57 tonnes pour les trains doubles à 7 essieux et plus.

        Les véhicules dont le poids maximal admissible excède les limites réglementaires doivent faire l'objet d'une réception particulière au même titre que les véhicules affectés au transport exceptionnel et le certificat d'immatriculation indique les poids correspondants.

charge à l'essieu

        Il n'y a aucune dérogation pour le transport de bois ronds. Les normes des articles R 321-5 (essieu isolé) et R 321-6 (groupe d'essieux) du Code de la route doivent être respectées.

véhicules mis en circulation avant le 9 juillet 2009

        La réglementation antérieure prévoyait des limites de PTRA plus avantageuses (de 52 à 72 tonnes) et des dérogations à la charge maximale à l'essieu. De plus, elle n'imposait pas une réception particulière pour valider le poids maximal admissible excèdant les limites réglementaires. Il était justifié par une attestation de caractéristiques techniques délivrée par le constructeur. Afin de permettre un renouvellement progressif des véhicules exploités, l'article 4 du décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 a autorisé jusqu'au 1er janvier 2015 l'utilisation des ensembles de véhicules mis en circulation avant le 9 juillet 2009 qui disposaient d'une attestation de caractéristiques techniques établie dans le cadre des anciennes dispositions applicables au transport de bois ronds.

Le PTRA de ces ensembles de véhicules ne pouvait pas excéder :

- 52 tonnes pour 5 essieux ;
- 57 tonnes pour 6 essieux et plus.

        Les règles de charges maximales à l'essieu de ces ensembles de véhicules dérogeaient au Code de la route et étaient définies par l'annexe 2 de l'arrêté du 29 juin 2009.

Connaissance du poids réel de l'ensemble

        Le conducteur d'un ensemble de véhicules de plus de 44 tonnes qui transporte des bois ronds doit disposer à son bord d'un équipement ou de documents lui permettant de connaître le poids total roulant réel. Cette information peut être fournie à bord du véhicule par un système de pesage sur châssis. Le document peut être établi par la pesée de l'ensemble de véhicules ou par la pesée du chargement par exemple avec un système de pesage en bout de grue. Cette obligation s'applique à tous les véhicules depuis le 1er janvier 2015.

Dimensions des ensembles de véhicules de transport de bois ronds et du chargement

        Il n'y a aucune dérogation pour le transport de bois ronds. Les dimensions des ensembles de véhicules doivent correspondre aux normes des articles R 312-10 (largeur) et R 312-11 (longueur) du Code de la route. Le dépassement du chargement à l'arrière ne doit pas excèder 3 mètres conformément à l'article R 312-21 du Code de la route.

        Un ensemble de véhicules composé d'un tracteur routier équipé d'une grue et d'un arrière train forestier est assimilé à un train routier et ne doit pas dépasser une longueur de 18,75 mètres.

bois ronds arrière-train directionnel

        Un ensemble de véhicules ne respectant pas la longueur maximale ne peut pas se prévaloir du régime de transport de bois ronds et doit circuler sous couvert d'une autorisation de transport exceptionnel si le chargement correspond à des grumes.

Caractéristiques techniques des véhicules

        La circulation de véhicules dont le poids maximal admissible excède les limites réglementaires ne doit pas occasionner de dégradations aux infrastructures routières. L'article 3 de l'arrêté du 29 juin 2009 définit les caractéristiques techniques à respecter :

- tous les essieux doivent être équipés de roues jumelées sauf le ou les essieux directeurs du véhicule moteur et le dernier essieu
  d'une semi-remorque de 3 essieux à condition qu'il soit auto-vireur ;
- dans le cas d'un train double composé d'un tracteur routier à 2 essieux, de 2 semi-remorques à 2 essieux et d'un avant-train,
  les essieux des véhicules remorqués peuvent être équipés de roues simples ;

- les essieux d'une semi-remorque doivent être distants d'au moins 1,40 mètres ;
- les essieux d'une remorque à 2 essieux doivent être distants d'au moins 1,80 mètres ;
- l'essieu isolé ou les groupes d'essieux d'une remorque à 3 essieux ou plus, doivent être distants d'au moins 1,80 mètres des autres ;

- la charge maximale de chacun des essieux d'un groupe de 3 essieux ne doit pas dépasser 10 tonnes lorsque l'écartement entre
  chaque essieu est compris entre 1,40 mètres et 1,60 métres.

Ensembles de véhicules limités à 48 tonnes


bois ronds véhicule articulé 48 tonnes


boids ronds train routier 48 tonnes


Ensembles de véhicules limités à 57 tonnes


bois ronds véhicule articulé 57 tonnes


boids ronds train routier 57 tonnes



boids ronds train routier 57 tonnes


bois ronds train double 57 tonnes


Éclairage et signalisation

        Les ensembles de véhicules transportant des bois ronds qui excèdent la limite de PTRA réglementaire doivent être équipés de 2 feux tournants ou à tube à décharge de couleur jaune orangée à l'avant et à l'arrière, disposés symétriquement le plus près possible des extrémités hors tout avant et arrière du convoi. Ces 4 feux fonctionnent en permanence de jour et de nuit sauf lorsque l'ensemble est à l'arrêt et dégage entièrement la chaussée et ses abords immédiats.

Itinéraire de circulation

        Un arrêté préfectoral réglemente pour chaque département les conditions de circulation des ensembles de véhicules transportant des bois ronds. Le préfet consulte les gestionnaires de voirie concernés et définit les réseaux autorisés pour la circulation à 48 tonnes et à 57 tonnes avec pour double objectif de permettre la desserte des industries de la première transformation du bois et d'assurer la continuité de circulation entre départements.

Interdiction de circulation

Les ensembles de véhicules transportant des bois ronds ne peuvent pas circuler :

- sur autoroute s'ils ne peuvent pas atteindre une vitesse en palier de 50 km/h.

- sur l'ensemble du réseau :

- par temps de neige ou de verglas ;
- lorsque la visibilité est insuffisante ;
- du samedi ou veille de fête à 12 heures au lundi ou lendemain de fête à 6 heures sauf dérogation accordée par le préfet.

        Le conducteur doit également respecter les interdictions de circulation complémentaires qui s'appliquent aux véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.

Circulation sur autoroutes concédées

        Si la barrière de péage n'est pas entièrement automatisée, le conducteur doit emprunter une voie de péage manuelle.

Contrôle

        Le conducteur d'un ensemble de véhicules affecté au transport de bois ronds doit pouvoir présenter l'attestation sur l'honneur délivrée par l'entreprise réceptionnaire depuis moins d'un an. Il doit justifier du poids total roulant réel à l'aide d'un dispositif de pesée embarqué ou de documents tel qu'un bon de pesée du véhicule ou du chargement. Le manquement à chacune de ces obligations correspond à une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire minorée de 90 euros).

        La verbalisation des surcharges est similaire pour tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes. L'infraction au PTAC ou au PTRA est punie de l'amende de la 4ème classe (amende forfaitaire minorée de 90 euros) pour chaque tranche de dépassement de 1 tonne. L'infraction à la charge à l'essieu ou au groupe d'essieux est punie de la même amende pour chaque tranche de dépassement de 0,3 tonne. Dans tous les cas, un dépassement de poids autorisé de plus de 5% peut donner lieu à l'immobilisation du véhicule jusqu'à la mise en conformité.




version pdf                                                  Article rédigé par Jean-Pierre Laffitte le 26/07/2013 (mis à jour le 31/01/2015)



                 

 

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