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"Connaître la réglementation afin de la maîtriser"


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Les transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules

Règles de circulation et dispositions concernant les véhicules

Généralités

        Le transporteur doit :

- respecter une distance de sécurité avec les véhicules le précédant ;
- respecter, hors agglomération, en fonction des caractéristiques des réseaux empruntés et du respect des conditions de sécurité, tant pour le convoi que pour l'ensemble des usagers de la route, une interdistance entre deux convois de l'ordre de 150m en règle générale. Toutefois, lorsque les caractéristiques des réseaux empruntés ne le permettent pas ou en cas de mauvaise visibilité, cette interdistance peut être réduite ponctuellement jusqu'à 50m ;
- se ranger dès que la route le permet pour faciliter la manœuvre des véhicules qui suivent le convoi en attente de dépassement ;
- baliser son convoi avec des dispositifs adaptés, implantés à une distance suffisante pour garantir la sécurité des usagers en cas de panne ou d'arrêt et dégager ou faire dégager le plus vite possible la chaussée ;
- en cas d'obstacle non prévisible entraînant l'arrêt du convoi, avertir sans délai le service instructeur du département du point d'arrêt concerné.

        Il est possible de faire circuler un train de convois (plusieurs convois se déplaçant simultanément dans le cadre d'une même opération) sous couvert d'une APL ou d'une autorisation individuelle pour les cas suivants :

- matériels et engins de travaux publics circulant à 25 km/h dans la limite de 3 convois ;
- grue automotrice immatriculée et un convoi transportant les galettes de contrepoids et accessoires ;
- convois de 1ère catégorie et de 2ème catégorie d'une largeur inférieure ou égale à 3m, dans la limite de 2 convois.

        Les autres demandes de train de convois sont étudiées au cas par cas par le service instructeur. L'interdistance entre 2 convois d'un même train de convois doit être d'environ 50m. Les ouvrages d'art sont franchis de manière isolée par chaque convoi.

Interdictions générales de circulation

        Les convois de transports exceptionnels ne peuvent pas circuler :

sur l'ensemble du réseau :
- du samedi ou veille de fête 12 heures au lundi ou lendemain de fête 6 heures sauf dérogation accordée par le préfet ;
- par temps de neige ou de verglas ;
- lorsque la visibilité est insuffisante.

pendant la fermeture des barrières de dégel, sur les itinéraires qu'elles concernent.

        Le conducteur doit également respecter les interdictions de circulation complémentaires qui s'appliquent aux véhicules de transport de marchandises à certaines périodes (voir l'article sur le sujet).

Circulation sur autoroute

        Les prescriptions imposées pour la circulation sur les sections autoroutières figurent dans l'APL, la déclaration préalable ou l'autorisation individuelle. Les arrêtés définissant les réseaux routiers nationaux "TE" comportent également un récapitulatif des conditions particulières de circulation sur autoroute. Lorsqu'un pétitionnaire demande la délivrance d'une autorisation individuelle sur un itinéraire précis avec circulation sur autoroute, il doit adresser un double de sa demande au gestionnaire de la section autoroutière qui émet un avis.

        Pour déterminer les modalités de circulation sur les sections autoroutières, les convois sont classés en 2 groupes. Le 1er groupe concerne les convois de 1ère et 2ème catégorie qui doivent répondre aux caractéristiques suivantes :

- largeur 3m ;
- dépassement arrière du chargement 3m et aucun dépassement du chargement à l'avant ;
- hauteur 4,50m ;
- charges par essieu traversant ou ligne d'essieux pendulaires conformes aux dispositions de l'article 15 de l'arrêté du 4 mai 2006 ;
- répartition longitudinale de la charge, excepté pour les grues automotrices immatriculées de 1ère catégorie, conforme aux dispositions de l'article 15 du même arrêté ;
- vitesse minimale, par construction, en palier de 50 km/h.

        Les autres convois sont classés dans le 2ème groupe.     

        Un convoi appartenant au 1er groupe emprunte les sections autoroutières en respectant les prescriptions spécifiques de l'autorisation sous laquelle il circule. Cependant, le permissionnaire d'un convoi de 2ème catégorie circulant sous couvert d'une autorisation individuelle doit informer le gestionnaire de la section autoroutière qu'il doit emprunter au moins 3 jours avant le passage du convoi et lui indiquer :

- la date et plage horaire retenues pour le passage ;
- les points d'entrée et de sortie de l'autoroute ;
- les numéros d'immatriculation, genre et marque du véhicule tracteur ou de l'automoteur ;
- les références de l'autorisation individuelle de transport exceptionnel.

        La transmission se fait par tout moyen qui permet de justifier de sa réception et le document doit accompagner le convoi. Le gestionnaire de la voirie concernée peut s'opposer de façon motivée au passage du convoi au plus tard 1 jour avant la date prévue.

        Le permissionnaire d'un convoi appartenant au 2ème groupe doit demander au gestionnaire l'accord préalable d'emprunter l'autoroute au moins 4 jours avant le passage du convoi et lui transmettre les mêmes informations listées précédemment. Le document matérialisant l'accord du gestionnaire de la section autoroutière doit accompagner le convoi.

        Le convoi doit circuler sur la voie la plus à droite de la chaussée ou de son courant de circulation lorsque les voies sont affectées. S'il ne peut pas maintenir une vitesse de 50 km/h en rampe à 3% ou qu'il transporte des matières dangereuses, le convoi est obligatoirement accompagné d'un véhicule de protection arrière. Les frais occasionnés pour assurer le passage du convoi sont à la charge du pétitionnaire.

Franchissement des voies ferrées

        Le franchissement d'un passage à niveau par un convoi exceptionnel présente toujours des risques d'accident majeurs. Il est autorisé uniquement si l'emprunt d'un autre itinéraire pose des difficultés importantes dans l'organisation du transport. La possibilité de franchissement est évaluée selon 4 conditions particulières.

durée de franchissement des voies ferrées

        Le convoi doit franchir un passage à niveau gardé par un agent en 20 secondes maximum. Les autres types de passage à niveau doivent être franchi en 7 secondes maximum.

hauteur du convoi

        Le transporteur doit obtenir au préalable l'accord écrit de l'exploitant ferroviaire lorsque la hauteur du convoi excède :

- celle indiquée par les panneaux B12 si le passage à niveau est équipé de portiques G3 (hauteur des fils de contact inférieure à 6m) ;
- 4,80m si le passage à niveau n'est pas équipé de portiques G3.


portique G3


garde au sol des véhicules

        Le convoi doit pouvoir franchir :

- un arrondi en creux ou en saillie de 50m de rayon reliant une pente et une rampe de 6 % ;
- un dos d'âne
constitué par deux plans symétriques, faisant une dénivellation de 0,15m sur un développement total de 6m.

        La liste des passages à niveau présentant des difficultés de franchissement avec la garde au sol des véhicules est tenue à jour par les exploitants ferroviaires et adressée chaque année aux services instructeurs. Elle est annexée à l'APL et aux autorisations individuelles. Le transporteur doit porter une attention particulière lors de la préparation du franchissement d'un passage figurant sur cette liste. Lorsque le convoi ne répond pas aux conditions de garde au sol des véhicules, tous les franchissements de voies ferrées doivent être préparés avec attention.

largeur du convoi

        Le transporteur doit s'assurer qu'un convoi dont la largeur excède les limites réglementaires peut franchir le passage à niveau sans endommager les installations routières ou ferroviaires. Le franchissement des voies ferrées ne doit pas occasionner l'immobilisation du convoi ou de la circulation routière.

        Lorsque le convoi ne respecte pas les 4 conditions énumérées, le transporteur doit :

- soumettre le programme de circulation de son convoi, au minimum 8 jours ouvrés avant son passage, au service régional ou local de l'exploitant ferroviaire qui définira les mesures de sécurité nécessaires et les conditions spécifiques de franchissement des passages à niveau concernés ;
- prendre contact, au minimum 2 jours ouvrés avant le passage du convoi, avec l'exploitant ferroviaire régional ou local, afin de lui permettre de prendre les mesures de sécurité prévues et de fixer les conditions de franchissement du passage à niveau (horaire, présence d'agents du chemin de fer,...).

        L'exploitant ferroviaire peut émettre un avis défavorable motivé pour le franchissement d'un passage à niveau ce qui oblige le transporteur à rechercher un autre itinéraire. Les frais occasionnés pour assurer le passage du convoi sont à la charge du pétitionnaire.

Vitesse des convois

        Les vitesses maximales sont prévues par les articles R 413-9 et R 413-12 du Code de la route et l'article 14 de l'arrêté du 4 mai 2006. Le conducteur doit respecter les limitations de vitesse plus restrictives imposées par la signalisation routière ou prévues dans l'autorisation notamment pour le passage des points singuliers et des ouvrages d'art.


tableau des vitesses des transports exceptionnels





Article rédigé par Jean-Pierre Laffitte le 20/09/2013 (mis à jour le 15/03/2017)



                 

 

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