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"Connaître la réglementation afin de la maîtriser"


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Les transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules

Règles de circulation et dispositions concernant les véhicules

Accompagnement des convois

        Les caractéristiques du convoi et les difficultés de son insertion dans la circulation déterminent les mesures d'accompagnement qui lui sont imposées. Le transporteur désigne un chef de convoi qui a autorité sur tous les intervenants pour coordonner leurs actions. Il est responsable du respect des consignes portées sur l'autorisation, des normes du Code de la route et de la réglementation sociale. Il doit assurer autant que possible la sécurité du convoi et des usagers de la route. Le chef de convoi doit parler et lire le français ou être accompagné d'une personne maîtrisant la langue française apte à communiquer avec lui. L'accompagnement du convoi peut être composé de véhicules de protection et de véhicules de guidage. Ce service est assuré par le transporteur lui-même ou par une société spécialisée.

véhicules de protection

        Il s'agit du véhicule pilote placé devant le convoi ou le train de convois et du véhicule de protection arrière qui suit le convoi ou le train de convois. Ces véhicules sont de type VP (voiture particulière) ou CTTE (camionnette) et ne doivent pas tracter de remorque. Ils sont obligatoirement de couleur jaune sauf pour les convois militaires et les convois circulant sous couvert d'une APL. Les véhicules de protection ont pour mission de signaler la présence du convoi, de sécuriser le franchissement des points singuliers, de préserver le patrimoine routier et d'accomplir les tâches annexes au transport.

        L'équipement d'un véhicule de protection est composé de :

- 1 panneau double face placé verticalement sur le toit du véhicule visible de l'avant et de l'arrière ou 2 panneaux l'un visible de l'avant et l'autre visible de l'arrière placés verticalement le plus haut possible, sur le toit ou à défaut sur la partie de carrosserie la plus haute du véhicule. Ces panneaux rectangulaires à fond jaune portant la mention "Convoi exceptionnel" inscrite en noir, sont de dimensions précises et doivent être munis de film rétroréfléchissant ou d'un éclairage pour être visible à au moins 300 mètres ;
- 1 feu tournant de type homologué fonctionnant jour et nuit. Le véhicule peut être muni de 2 feux à condition qu'ils soient positionnés de part et d'autre du panneau rectangulaire ;
- bandes rétroréfléchissantes.


véhicule de protection


        Lors de l'accompagnement, les véhicules doivent circuler de jour comme de nuit avec les feux de croisement allumés.

        Lorsqu'un véhicule d'accompagnement circule en dehors du service, les feux tournants de type homologué sont éteints et les panneaux rectangulaires sont masqués.

véhicules de guidage

        L'équipe de guidage est composée de 2 guideurs qui pilotent une motocyclette d'une puissance supérieure à 34 ch, obligatoirement de couleur jaune et qui ne doit pas tracter une remorque. Le chef de convoi peut décider de remplacer les motocyclettes par des VP lorsque des conditions particulières l'exigent. Les véhicules de guidage ont pour mission de faciliter le passage du convoi.

        La tenue vestimentaire des guideurs est composée de vêtements homologués de couleur jaune fluorescent avec bandes réfléchissantes. Le dos de la tenue porte la mention "Guidage convoi" inscrite en noir. Le casque de motocyclette est de couleur blanche.

        L'équipement d'une motocyclette de guidage est composé d'au minimum 1 feu tournant de type homologué fonctionnant jour et nuit.


motocyclette de guidage


        L'équipement d'une voiture particulière de guidage est composé de :

- 1 panneau double face placé verticalement sur le toit du véhicule visible de l'avant et de l'arrière ou 2 panneaux l'un visible de l'avant et l'autre visible de l'arrière placés verticalement le plus haut possible, sur le toit ou à défaut sur la partie de carrosserie la plus haute du véhicule. Ces panneaux rectangulaires à fond jaune portant la mention "Guidage convoi" inscrite en noir, sont de dimensions précises et doivent être munis de film rétroréfléchissant ou d'un éclairage pour être visible à au moins 300 mètres ;
- 1 feu tournant
de type homologué fonctionnant jour et nuit. Le véhicule peut être muni de 2 feux à condition qu'ils soient positionnés de part et d'autre du panneau rectangulaire ;
- bandes rétroréfléchissantes.


voiture de guidage


        Lors de l'accompagnement, les véhicules de guidage doivent circuler de jour comme de nuit avec les feux de croisement allumés.

        Lorsqu'un véhicule de guidage circule en dehors du service, les feux tournants de type homologué sont éteints et les panneaux rectangulaires sont masqués.

formation des conducteurs de véhicule d'accompagnement

        La formation des conducteurs de véhicules de protection et de guidage est prévue par l'article R 433-18 du Code de la route et l'arrêté du 2 mai 2011. Elle se compose d'une formation professionnelle initiale FIP (protection) et FIG (guidage) et d'une formation professionnelle continue FCP (protection) et FCG (guidage).

- la FIP est accessible aux titulaires du permis de conduire de la catégorie B dont le délai probatoire est expiré. Le stage a une durée de 21 heures réparties sur 3 jours ;
- la FIG est accessible aux personnes de 21 ans au moins, titulaires des permis de conduire de la catégorie A et B dont le délai probatoire est expiré ainsi que de l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS) ou de l'unité d'enseignement prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1). Le stage a une durée de 63 heures réparties sur 9 jours.

        Les titulaires de la formation initiale doivent actualiser leurs connaissances tous les 5 ans en suivant un stage de formation continue d'une durée de 7 heures sur 1 journée.

        Un ancien policier ou gendarme du service actif qui veut exercer l'activité de conducteur de véhicule d'accompagnement est dispensé de l'obligation de formation professionnelle initiale s'il justifie d'une activité d'escorte de convois exceptionnels au cours des 5 années précédentes. Cette dispense est matérialisée par une attestation conforme aux annexes V et VI de l'arrêté du 2 mai 2011 délivrée par l'autorité dont l'agent dépendait et qui doit être présentée lors d'un contrôle routier. Le conducteur doit suivre le stage de formation continue au plus tard 2 ans après le début de son activité.

        L'ensemble de ces formations est dispensé par les organismes agréés pour la formation des conducteurs routiers. L'organisme de formation délivre au stagiaire une attestation papier conforme aux annexes III et IV de l'arrêté du 2 mai 2011 qui doit être présentée lors d'un contrôle routier.

Règles d'accompagnement

        Lors de son déplacement, le convoi bénéficie d'un accompagnement général valable sur l'ensemble du parcours auquel s'ajoute selon les circonstances un accompagnement local pour le franchissement des points singuliers et des ouvrages d'art.

        De façon générale, le véhicule qui assure seul l'accompagnement doit précéder le convoi alors que 2 véhicules de protection doivent l'encadrer. Par dérogation, sur les routes à chaussées séparées ou sur autoroute, le véhicule qui assure seul l'accompagnement doit passer en protection arrière du convoi. Lors de la circulation sur une route bidirectionnelle ou le franchissement de points difficiles de faible longueur, le véhicule pilote et selon les circonstances le second véhicule sont positionnés pour avertir au mieux les usagers.

accompagnement général

        Il est déterminé selon les caractéristiques du convoi lui-même ou du convoi le plus contraignant dans le cas d'un train de convois.


Accompagnement général des convois de transports exceptionnels
Obligations minimales

Gabarit du convoi

Convois de 1ère catégorie

Convois de 2ème catégorie

Convois de 3ème catégorie par le gabarit et de masse totale roulante ≤ 72t

Convois de 3ème catégorie par la masse totale roulante ou les charges par essieu et de masse totale ≤ 120t

Convois de 3ème catégorie par la masse totale roulante ou les charges par essieu et de masse totale > 120t

largeur
(l en mètres)

Longueur
(L en mètres)

l ≤ 3

L ≤ 20

néant (*)

néant (*)


véhicule pilote

véhicule pilote +
véhicule de protection arrière

20 < L ≤ 25


25 < L ≤ 30


véhicule pilote

véhicule pilote +
véhicule de protection arrière

véhicule pilote +
véhicule de protection arrière +
guidage

30 < L ≤ 40

véhicule pilote +
véhicule de protection arrière

3 < l ≤ 4

L ≤ 25


véhicule pilote


véhicule pilote +
véhicule de protection arrière

véhicule pilote +
véhicule de protection arrière

25 < L ≤ 30


véhicule pilote

véhicule pilote +
véhicule de protection arrière +
guidage

30 < L ≤ 40

véhicule pilote +
véhicule de protection arrière

4 < l ≤ 4,5

L ≤ 25


véhicule pilote

véhicule pilote +
véhicule de protection arrière

véhicule pilote +
véhicule de protection arrière +
guidage

25 < L ≤ 30

véhicule pilote +
véhicule de protection arrière

30 < L ≤ 40

4,5 < l ≤ 5
et
L ≤ 40


véhicule pilote +
véhicule de protection arrière

véhicule pilote +
véhicule de protection arrière +
guidage

l > 5
et/ou
L > 40


véhicule pilote +
véhicule de protection arrière +
guidage

(*) Quand la largeur du convoi excède les limites générales du code de la route et lorsque la largeur de la chaussée empruntée et celle du convoi sont telles que ce dernier risque d'empiéter sur la moitié gauche de la chaussée, le convoi doit être précédé d'un véhicule pilote.

 

       L'autorisation peut prévoir des mesures plus contraignantes. Lors de circonstances exceptionnelles, l'accompagnement peut être complété par une escorte des forces de l'ordre. Dans ce cas, le chef de convoi se conforme aux indications du chef d'escorte.

accompagnement local

        Il peut être prescrit en complément de l'accompagnement général pour franchir un passage difficile (route étroite, contresens, manœuvre difficile dans un carrefour,...). Lorsque le passage du convoi occasionne une gêne importante, des mesures locales de circulation sont mises en œuvre par les services techniques spécialisés sous le contrôle des forces de l'ordre.

        L'autorisation précise également les modalités de franchissement de certains ouvrages d'art qui sont définies selon les caractéristiques du convoi et le respect ou non des règles de charges et de répartition longitudinale de la charge. Selon le cas, le convoi est autorisé à franchir l'ouvrage d'art mêlé à la circulation, sans autre véhicule dans le sens de circulation ou sans autre véhicule sur l'ouvrage voire dans l'axe de l'ouvrage à une vitesse maximale de 10 km/h.





Article rédigé par Jean-Pierre Laffitte le 20/09/2013 (mis à jour le 15/03/2017)



                 

 

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