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"Connaître la réglementation afin de la maîtriser"


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Les transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules

Règles de circulation et dispositions concernant les véhicules

Chargement et règles de charge

Principes de chargement

        Les véhicules du convoi et leurs caractéristiques doivent être choisis en fonction du chargement à transporter. Lors des déplacements à vide, un convoi peut transporter des véhicules (véhicule d'accompagnement, bissel, arrière-train,...) à condition de respecter les caractéristiques de sa catégorie sans chargement.

        Une autorisation individuelle est délivrée uniquement lorsque le transport ne peut pas être organisé dans le respect des limites générales du Code de la route. Un transport exceptionnel ne doit pas avoir pour seul objectif de réduire le nombre de voyages mais sous certaines conditions, il peut concerner un chargement divisible.

- lorsque le chargement d'une seule pièce génère un transport exceptionnel dans une seule dimension (largeur ou longueur), le chargement peut être composé de plusieurs pièces de même nature, à condition que l'autre dimension et la masse totale roulante restent conformes aux limites générales du code de la route ;
- lorsque le chargement d'une seule pièce génère un transport exceptionnel dans les deux dimensions, le chargement peut être composé de plusieurs pièces de même nature, à condition que la masse totale roulante reste conforme aux limites générales du code de la route ;
- lorsque le
chargement est composé d'un matériel et de ses accessoires, une autorisation individuelle peut être délivrée si la masse totale roulante n'excède pas la limite maximale de la 1ère catégorie (48 tonnes).

Règles de charge

        Les convois dont la masse totale roulante ou les charges par essieu ne sont pas conformes aux limites générales du Code de la route doivent respecter les limites de charges à l'essieu et de répartition longitudinale (charge maximum par mètre de distance linéaire) fixées par l'annexe 3 de l'arrêté du 4 mai 2006. Des aménagements sont prévus pour permettre la circulation de certains convois :

- lorsqu'un convoi de masse totale roulante de 1ère ou 2ème catégorie ne satisfaisait pas aux règles de la répartition longitudinale de la charge, il ne peut bénéficier d'une autorisation individuelle dans sa catégorie qu'avec un accompagnement spécifique ;
- lorsqu'un convoi de masse totale roulante de 1ère ou 2ème catégorie ne satisfaisait pas aux règles de charges par essieu qui le concernent, il doit respecter les règles de charges des convois de 3ème catégorie pour bénéficier d'une autorisation individuelle au voyage sur un itinéraire précis de 3ème catégorie ;
- lorsqu'un convoi
ne satisfaisait pas aux règles de charges par essieu des convois de 3ème catégorie, il n'est pas autorisé à circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique. Il peut être dérogé exceptionnellement à ce principe si le transporteur démontre que le transport ne peut pas être organisé autrement et que l'itinéraire à emprunter a été aménagé pour résister au passage du convoi.

Éclairage et signalisation des convois

        Les véhicules d'un convoi doivent être équipés de l'éclairage et de la signalisation prévus à titre général par le Code de la route mais aussi d'une signalisation spécifique.

Équipements des véhicules

        Un convoi de transports exceptionnels doit être équipé d'une signalisation spécifique :

- 2 feux tournants de type homologué à l'avant et 2 autres à l'arrière qui fonctionnent de jour et de nuit sauf lorsque le convoi à l'arrêt dégage entièrement la chaussée et ses abords immédiats. Ces feux sont positionnés au plus près de la largeur du convoi et doivent être à l'arrière à une hauteur minimale de 1,50 mètre (1,20 mètre pour un véhicule surbaissé). Un convoi de 1ère catégorie peut être équipé de 2 feux, un à l'avant et un à l'arrière ;
- 2 panneaux rectangulaires à fond jaune portant la mention "Convoi exceptionnel" inscrite en noir, l'un à l'avant et l'autre à l'arrière. Ces panneaux de dimensions précises doivent être munis de film rétroréfléchissant ou d'un éclairage pour être visible à au moins 300 mètres. Ils sont placés sur un support qui en assure la rigidité et la planéité. Le panneau placé à l'arrière du convoi peut être souple pour s'adapter aux formes du chargement ;
- des feux d'encombrements ;
- des feux de position et des catadioptres latéraux placés en alternance ou seulement des catadioptres éventuellement complétés d'un dispositif rétroréfléchissant.


équipements d'un convoi


        Un convoi dont le gabarit respecte les limites de longueur et de largeur du Code de la route peut être dispensé de l'équipement de feux d'encombrement, de position et de catadioptre.

        Les véhicules moteur du convoi doivent circuler de jour comme de nuit avec les feux de croisement allumés.

        Lorsqu'un convoi circule à vide en respectant les limites générales du Code de la route, les feux tournants de type homologué sont éteints et les panneaux rectangulaires sont masqués.

Signalisation des dépassements

        Ils sont signalés par des feux d'encombrement émettant une lumière non éblouissante de couleur blanche vers l'avant et rouge vers l'arrière ainsi que des panneaux carrés conformes au Code de la route.


panneaux carrés


signalisation des dépassements à l'avant

        Un dépassement de plus de 2 mètres est signalé par 1 ou 2 feux d'encombrement, 1 panneau carré placé à l'extrémité du chargement face à l'avant et 2 panneaux carrés disposés latéralement et symétriquement sur les côtés du dépassement, à moins de 1 mètre de son extrémité.

        Tout dépassement supplémentaire de 3 mètres est signalé en plus par 2 feux d'encombrement disposés le plus haut possible latéralement et symétriquement à une distance de 3 mètres au plus de l'extrémité avant du dépassement ou de l'axe vertical de la plage éclairante du feu le plus proche vers l'avant et 2 panneaux carrés disposés latéralement et symétriquement à une distance de 3 mètres au plus de l'axe vertical du panneau le plus proche vers l'avant.

        Les panneaux employés doivent se trouver à plus de 2,60 mètres du sol.


signalisation dépassement à l'avant


signalisation des dépassements à l'arrière

        Un dépassement de plus de 1 mètre est signalé par 1 ou 2 feux d'encombrement, 1 panneau carré placé à l'extrémité du chargement, face à l'arrière et 2 panneaux carrés disposés latéralement et symétriquement sur les côtés du dépassement, à moins de 1 mètre de son extrémité.

        Tout dépassement supplémentaire de 3 mètres est signalé en plus par 2 feux d'encombrement disposés le plus haut possible latéralement et symétriquement à une distance de 3 mètres au plus de l'axe vertical de la plage éclairante du feu le plus proche vers l'arrière et 2 panneaux carrés disposés latéralement et symétriquement à une distance de 3 mètres au plus de l'axe vertical du panneau le plus proche vers l'arrière.

        Les panneaux employés doivent se trouver entre 0,40 et 1,55 mètre du sol.

signalisation dépassement à l'arrière


signalisation des dépassements latéraux

        Les convois de plus de 4 mètres de largeur doivent être équipés de 2 feux tournants de type homologué supplémentaires positionnés à l'avant aux extrémités du chargement, à une hauteur minimale de 1,50 mètre (1,20 mètre pour un véhicule surbaissé).

        Un dépassement latéral saillant du côté médian de la chaussée est signalé par 1 feu tournant de type homologué supplémentaire placé à son extrémité.


signalisation dépassement latéral






Article rédigé par Jean-Pierre Laffitte le 20/09/2013 (mis à jour le 15/03/2017)



                 

 

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